Abdallah AIDARA

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  J'ai foi au développement et à l'intégration africaine

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Lundi 2 août 1 02 /08 /Août 19:15

 

Les opérations effectuées avec l’étranger, appelées opérations du commerce extérieur, sont rendues très complexes du fait de l’éloignement, des problèmes de langues, des usages, des monnaies et des disparités de législations.

De plus, l’enjeu financier que représentent de telles opérations est tellement important que les acteurs du commerce extérieur rencontrent des difficultés dans le financement de leur activité pratiquement dans toutes ses étapes.  

Importateurs et exportateurs doivent disposer de moyens de financement spécifiques à leur activité vu l’ampleur des charges qu’engrangent les opérations d’import-export.

Notre propos sera donc axé sur deux parties essentielles à savoir, le financement des importations et celui des exportations.

 

Le financement des importations

 

Un importateur peut régler ses achats grâce à l’encaissement documentaire, au crédit documentaire, et à l’avance en devises ; il peut également bénéficier de cautions en douane.

 

L’encaissement documentaire

 Pour retirer ses marchandises, l’acheteur doit être en possession d’un certain nombre de documents ; titre de transport, certificats divers, documents douaniers, etc.

L’exportateur qui veut être assuré de ne livrer la marchandise qu’en contrepartie du paiement adressera ces documents à la banque due l’acheteur  qui ne pourra les remettre à ce dernier que contre le paiement (règlement comptant ou par acceptation d’une traite).

Cette procédure semble apporter toutes les garanties au vendeur (qui sera assuré d’être payé en cas de paiement comptant ou par traite avalisée par la banque) ainsi qu’à l’acheteur (qui sera sûr d’obtenir ses marchandises).

Toutefois, le vendeur ne peut envoyer les documents qu’après expédition des marchandises et il court alors le risque de voir l’acheteur ne pas pouvoir payer ou ne pas vouloir des marchandises.

En cas de défaillance de l’acheteur, le vendeur n’a alors que deux solutions : rapatrier les marchandises à ses frais, ou trouver un autre acheteur sur place si la qualité des marchandises le lui permet.

Pour protéger plus efficacement les deux parties, les banques ont imaginé une technique plus élaborée : le crédit documentaire.

 

Le crédit documentaire

 

Définition

 Le crédit documentaire est l’engagement pris par la banque de l’importateur de garantir à l’exportateur le paiement des marchandises (ou l’acceptation d’une traite) contre la remise de documents attestant de l’expédition et de la qualité des marchandises prévues au contrat.

Le crédit documentaire est donc un crédit par signature.

 

Mécanisme

Lorsque le vendeur et l’acheteur signent leur contrat, le vendeur demande à être assuré du paiement au moyen d’un crédit documentaire. L’acheteur va trouver son banquier et lui demande de s’engager à payer le prix des marchandises à présentation des documents prévus au contrat. Si le banquier consent le crédit il en informe le vendeur.

 

Formes

 Le crédit documentaire peut être irrévocable, notifié ou confirmé.

 

Le crédit irrévocable

Le banquier ne peut revenir sur son engagement, quelle que soit l’évolution de la situation de son client, à moins d’un accord de toutes les parties concernées.

L’exportateur est assuré d’être payé par le banquier de l’importateur sauf à ne pas respecter ses engagements.

 

Le crédit notifié ou confirmé

 Notifié : Le banquier de l’importateur est le seul engagé. L’exportateur est alors couvert contre le risque commercial, mais il n’est pas protégé en cas de risque politique, catastrophique ou de non transfert.

 

Confirmé : L’engagement du banquier de l’importateur est conforté par un banquier correspondant dans le pays de l’exportateur. L’exportateur qui respecte ses engagements est totalement assuré d’être payé.

 

Réalisation

Le paiement peut être effectué de trois manières :

 

Le paiement comptant par le banquier correspondant du donneur d’ordre ou par le banquier donneur d’ordre ;

 

Acceptation d’un effet par le banquier correspondant ou par le banquier donneur d’ordre ;

 

Paiement différé sans support cambiaire.

 

Dans le cas d’un crédit notifié, l’exportateur remet les documents à son banquier ; celui-ci les transmet au banquier qui procédera au règlement, dans la mesure où les documents présentés seront conforme à ceux qui étaient prévus et où l’expédition sera faite dans les délais contractuels.

Si le crédit est confirmé, l’exportateur présente les documents à la banque confirmatrice du crédit qui procède au paiement, puis se fait rembourser par la banque de l’importateur.

 

Risques

 

L’opération n’est pas exempte de tous risques pour les parties au contrat. Il subsiste deux types de risques : les risques documentaires et le risque de non paiement.

 

Risques documentaires

Les risques documentaires proviennent d’une différence entre les mentions portées sur les documents et la marchandise réellement expédiée :

 

Mauvaise qualification des produits

 

Escroquerie sur la marchandise

 

Erreur de déchiffrage des documents

 

En cas de doute lors de la vérification des documents, le banquier du bénéficiaire ou son correspondant doit interroger l’acheteur afin d’obtenir son accord ceci malgré d’éventuelle irrégularités dans les documents.

 

Risques de non paiement

Le banquier correspondant, en payant le vendeur, court le risque de ne pas être remboursé par son donneur d’ordre (le banquier de l’importateur). Il peut en effet par exemple, y avoir des difficultés de transfert du pays vendeur vers le pays acheteur ou un risque de d’insolvabilité de l’importateur.

Le banquier de l’importateur risque, en tout état de cause, de ne pas être remboursé par son client sauf s’il a pris la précaution de bloquer les fonds correspondants ; à ce risque il faut ajouter éventuellement le risque de change si une couverture à terme n’a pas été prévue.

 

L’avance en devises à l’importation

 

Modalités

Un importateur peut obtenir de sa banque une avance en devises qui se substitue à la monnaie de son pays.

L’avance en devises import est accordée au taux du marché de la devise considérée, augmentée d’une marge fixée par la banque en fonction de la qualité du client et des montants traités.

La durée est libre et l’avance peut être faite soit dans la monnaie du contrat commercial, soit en toute autre devise pouvant être libellée dans la monnaie du pays importateur.

Les devises avancées sont affectées immédiatement et directement au règlement du fournisseur étranger.

Le remboursement peut intervenir par l’achat de devises au comptant ou à terme ou par l’utilisation de devises reçues par le client.

 

Avantages et Inconvénients : L’écart de conversion peut être en faveur de l’importateur comme de l’exportateur. Toutefois ce risque est réduit si la transaction se fait avec la même devise.

 

Les cautions en douane

Le banquier garantit au service des douanes le paiement des droits de douane lorsque l’administration admet le paiement différé ou le non paiement en cas de réexportation des produits importés. Le banquier ne décaisse pas mais aura à intervenir si son client importateur ne respecte pas ses engagements.

 

Le financement des exportations

 

L’assurance des risques des exportations

 

Les risques assurés

 Lorsqu’une entreprise vend, elle court comme tout fournisseur, si elle accorde des délais de paiement, le risque de ne pas être payée. Tous ces risques sont amplifiés lorsqu’il s’agit d’opérations de commerce international ; en effet, en raison de l’éloignement, la durée des transactions est allongée et les rapports personnels entre les parties  sont souvent moins étroits qu’entre contractants d’un même pays.

En pratique, l’exportateur doit faire face à trois types de risques :

 

Le risque de ne pas être payé par l’importateur : il s’agit du risque commercial ;

 

Le risque né de la situation du pays importateur, appelé risque pays, qui se décompose en risque politique, catastrophique et risque de non transfert ;

 

Risque politique : les dirigeants du pays acheteur peuvent interdire tout transfert de fonds vers l’étranger ou vers tel ou tel pays ;

 

Risque catastrophique : une catastrophe quelconque (inondation, tremblement de terre, etc.) peut désorganiser l’économie d’un pays et d’empêcher les acheteurs d’honorer leurs engagements ;

 

Le risque de non transfert : pour des raisons techniques ou tenant à la situation de la monnaie, les règlements en faveur de l’étranger ne se font plus ;

 

Le risque de change s’il n’est pas payé dans la monnaie nationale.

 

Bénéficiaires

 

Les entreprises industrielles ou commerciales quel que soit leur secteur d’activité.

 

Objectifs

 

Inciter les entreprises à prospecter des marchés étrangers pour y créer ou y développer un courant d’affaires.

 

Les protéger contre les risques de non paiement de leurs acheteurs étrangers.

 

Renforcer leur compétitivité en leur permettant de faire des offres ou de facturer en devises sans risque monétaire.

 

Leur permettre d’investir à l’étranger sans craindre des décisions ou des événements spoliateurs.

 

Les garanties ou cautions internationales

 Dans le cadre de son activité, l’exportateur a souvent besoin de l’appui de garanties internationales (ou lettre de crédit stand by) sous la forme de cautions soit pour permettre la bonne exécution des marchés, soit pour garantir ses engagements financiers.

 

Cautions pour assurer la bonne exécution des marchés

 

On peut citer les principales cautions :

 

La caution d’adjudication ou de soumission : pour garantir la capacité à prétendre à un marché ;

 

La caution de bonne fin ou de bonne exécution : pour soutenir la capacité à mener à bien un marché ;

 

La caution de retenue de garantie : pour éviter le blocage de fonds avant la réception définitive des travaux.

 

Cautions pour garantir les engagements financiers

 L’exportateur peut avoir besoin de son banquier pour garantir des engagements financiers qu’il a pu prendre. On peut trouver dans cette catégorie les cautions suivantes :

 

La caution de remboursement d’acomptes : en garantie des acomptes versés par les clients avant la réalisation des travaux ;

 

La caution de remboursement à découvert local : les concours consentis par un autre banquier à l’étranger seront contre garantis par la banque de l’exportateur.

 

La caution de remboursement des douanes du pays acheteur : pour garantir le paiement des droits de douane en cas d’exonération soussous condition de rapatriement ou de réexportation.

 

 

Les crédits de préfinancement

 Les crédits de préfinancement d’exportations sont des crédits à découvert mobilisables, consentis par un banquier à un industriel afin de lui permettre de financer l’essentiel des besoins spécifiques résultant de l’activité exportatrice de son entreprise.

 Ils sont consentis soit pour faciliter l’exécution d’une ou de plusieurs commandes se rapportant à un marché déterminé : ce sont les crédit de préfinancement spécialisés ; soit dans le cadre global d’une activité exportatrice : ce sont les crédits de préfinancement revolving. Ils peuvent aussi être consentis à des taux fixes : ce sont les crédits à taux stabilisé.

 

les crédits de préfinancement spécialisés

 

Champ d’application

 Les crédits de préfinancement spécialisés s’appliquent à des marchés dont la durée d’exécution peut être longue.

 Les acomptes reçus par l’exportateur ne couvrent en général qu’une partie des dépenses à engager durant l’exécution du contrat ; il en résulte pour l’exportateur un décalage de trésorerie qui peut être couvert en grande partie par des crédits de ce type.

 

Bénéficiaires

 Les crédits ne sont normalement accordés qu’aux entreprises qui exportent directement leurs marchandises, leurs fabrications ou leurs prestations.

 Le bénéficiaire du crédit est généralement le signataire du contrat d’exportation, mais les cosignataires ou les sous traitants nommément désignés d’un marché peuvent en bénéficier.

 

Durée du crédit

 La durée du crédit de préfinancement est adaptée à celle de la fabrication du matériel et peut se poursuivre jusqu’à la naissance de la créance.

 

Dénouement du crédit

 Le dénouement du crédit est assuré :

 

Soit par le règlement au comptant de l’acheteur étranger (notamment par utilisation d’un crédit acheteur.

 

Soit par la mise en place d’un crédit de mobilisation de créances nées à court, moyen ou long terme.

 

Le coût

 Le coût de ces crédits est fonction de la qualité de l’emprunteur ; aux intérêts s’ajoutent les commissions usuelles des banques.


Les crédits de préfinancement revolving

Ce type de concours est accordé non plus sur un marché déterminé mais en fonction d’un courant d’affaires à l’exportation. Le crédit revolving se confond alors avec l’ensemble des crédits de trésorerie accordés à l’entreprise exportatrice.

 

Les crédits de trésorerie à taux stabilisé

Les exportateurs peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un taux d’intérêt stabilisé pour le financement de leurs contrats.

Le bénéfice de cette procédure est destiné à permettre aux exportateurs de d’inclure dans leur prix de vente des frais financiers à un taux fixe garanti. Le taux stabilisé s’applique en effet irrévocablement à toute la durée du préfinancement du contrat donné, quelles que soient les fluctuations des conditions de banque, sous réserve que le crédit soit demeuré mobilisable auprès de l’institut d’émission.

 

Le financement de la commercialisation

Les besoins de l’exportateur vont se manifester également après livraison de sa production. La banque peut lui proposer des crédits de mobilisation à court terme ou des crédits spécifiques à moyen ou long terme.

           

La mobilisation des créances nées à court terme (MCE)

La créance de l’exportation prend naissance lors de l’expédition des marchandises ou de la livraison des travaux ou prestations. Elle est à court terme si elle n’excède pas 18 mois. L’entreprise peut  mobiliser les créances de ce type à 100% ; la mobilisation se fait le plus souvent sous forme de l’émission de billets souscrits à l’ordre du banquier. Les créances inférieures à 6 mois sont mobilisables sans accord de la banque de la banque de France. Les créances à plus de 6 mois doivent faire l’objet d’un accord de la banque de France pour mobilisation.

L’entreprise doit justifier de ses créances par l’apposition de références précises portées sur les billets de mobilisation. Toutefois, si l’activité exportatrice de l’entreprise est importante et porte sur de nombreuses créances, elle peut être dispensée de références après accord de la banque.

 

les crédits à moyen ou long terme exportation

La concurrence internationale oblige souvent les exportateurs à consentir des délais de règlement très largement supérieurs à 18 mois, notamment sur des produits de prix unitaire élevé ou pour des travaux importants. Des techniques de financement appropriées leur sont offertes : crédit fournisseur et crédit acheteur. Ces crédits peuvent être accordés dans la monnaie du pays exportateur ou en devises.

 

Les créances à moyen et à long terme peuvent être financées par crédit fournisseur et par crédit acheteur dans la monnaie du pays et par ces deux formes de crédit à un taux fixe en devises étrangères.

Le crédit fournisseur est un escompte accordé au fournisseur qui a consenti à son partenaire étranger des délais de paiement ; le crédit lui permet d’encaisser au moment de la livraison (partielle ou totale le montant des sommes qui lui sont dues à terme par l’acheteur. la banque fait donc un crédit au fournisseur d’où le nom de crédit fournisseur.

 

A l’inverse, le crédit acheteur est un prêt consenti directement par une banque à un acheteur étranger afin de lui permettre de régler au comptant son fournisseur.

 

Les avances en devises en exportation

1. Modalités

L’avance en devises à l’exportation se substitue le plus souvent à une ligne de mobilisation de créances nées sur l’étranger, mais peut aussi se substituer à tout autre crédit.

Comme pour l’avance en devises import, l’avance en devises export est accordée au taux du marché de la devise concernée augmentée d’une marge fixée par la banque, en fonction de la qualité du client et des montants traités.

La durée est libre mais l’échéance est souvent fonction de l’échéance contractuelle (délais de paiement prévu entre client et fournisseur).

L’avance peut être faite soit dans la monnaie prévue au contrat commercial, soit en toute autre devise (le contrat pouvant être libellé en francs français). Les devises avancées sont cédées immédiatement et leur contre-valeur est portée au crédit du compte en francs du client.

 

 Le remboursement peut s’effectuer :

 

Soit par affectation directe des devises, éventuellement après arbitrage, des sommes reçues de l’étranger (lorsque le rapatriement a lieu avant la date d’échéance de l’emprunt, les devises reçues peuvent être conservées jusqu'à l’échéance, quel que soit le délai restant à courir, ou utilisées pour un remboursement anticipé) ;

 

Soit par achat de devises au comptant (impayés, annulation de contrat commercial, erreur ?matérielle).

   

Avantages et inconvénients:

 Avantages : Sur certaines devises, l’écart des taux d’emprunt par rapport à l’euro est à l’avantage de l’avance en devises. Il y a annulation de tout risque de change dans le cas où la monnaie de règlement est la même que celle de l’avance.

 

 Inconvénients : Le risque de change existe chaque fois que la monnaie de règlement est différente de celle de l’avance.

 

 

En définitive, les méthodes de financement des opérations d’import-export sont efficaces à plus d’un titre étant donné qu’elles facilitent les transactions entre les différents acteurs en supportant certains coûts tout en les sécurisant.

Cependant, ces moyens évoqués en sus quelque fiables quelles soient ne constituent pas une solution à tous les problèmes de financement du commerce extérieur.

La réflexion devra être donc poussée davantage afin de trouver des solutions idoines à l’ensemble des difficultés soulevées dans ce propos.

Par Abdallah AIDARA - Publié dans : Economie
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